Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées par Lot Ô École (formations, accompagnement et services associés) et définissent les modalités de commande, de paiement, de planification, d’annulation et de réclamation. Elles ont pour objectif d’assurer une relation claire et transparente entre l’auto-école et ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de prestations de formation à la conduite et/ou d’accès à des services associés (ex : code en ligne, séances collectives, bilans, perfectionnement, éco-conduite, formation seniors), proposées par Lot Ô École.
Les CGV s’appliquent à toute commande (en agence, à distance, ou via le site si disponible) réalisée par un consommateur ou un client, sauf conditions particulières écrites acceptées par Lot Ô École.
Les prestations peuvent inclure notamment : permis B, conduite accompagnée, conduite supervisée, annulation de permis, perfectionnement, code en ligne, éco‑conduite, formation seniors, séances théoriques collectives.
Le détail (contenu, durée, prérequis, prix) est précisé dans les documents commerciaux, devis, contrat, ou fiche formation remise au client.
L’inscription devient effective après :
Lot Ô École peut refuser une inscription en cas de dossier incomplet, d’impossibilité administrative, ou de non-respect des conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (ou à compléter selon votre régime).
Lot Ô École se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif sur les contrats déjà signés.
Moyens de paiement acceptés : CB, virement, espèces, chèque, paiement en plusieurs fois.
Échéancier : échelonné en plusieurs versements sans frais.
La planification dépend des disponibilités (élève, formateur, véhicule) et peut nécessiter des ajustements.
En cas d'annulation des leçons en formation pratique :
sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l'école de conduite, toute leçon non décommandée par l'élève au moins 48 heures ouvrées à l'avance n'est pas remboursée. Si elle n'a pas été payée à l'avance, elle est considérée comme due;
Aucune leçon ne peut être annulée par l'école de conduite à moins de 48 heures ouvrées sauf cas de force majeure ou motif légitime simplement expliqué à l'élève.
Dans le cadre où un contrat a été conclu à distance tel que défini à l'article L. 221-1 du code de la consommation, l'élève bénéficie, à compter de la date de la signature dudit contrat, d'un droit de rétraction de 14 jours conformément à l'article L. 221-18 du même code.
Dans l'hypothèse où l'élève souhaite exercer ce droit, il adresse sa décision de se rétracter à l'école de conduite soit par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec avis de réception à l'adresse postale de l'école de conduite ou par courriel à l'adresse électronique de l'école de conduite. Un formulaire de rétractation figurant en annexe peut être utilisé par l'élève.
Si l'élève a expressément demandé à débuter sa formation avant l'expiration du délai de rétractation, l'école de conduite lui facturera le montant des prestations réalisées jusqu'à la notification par l'élève de sa décision de se rétracter. En cas de prestations déjà réglées par l'élève dans le cadre d'un forfait, le remboursement s'effectue au prorata des prestations déjà réalisées. En cas de prestations non encore facturées à l'élève dans le cadre d'un forfait, la facturation s'effectue au prorata des prestations déjà réalisées.
Les remboursements éventuels portent sur les prestations non réalisées, selon les conditions prévues au contrat et la réglementation applicable.
Les frais déjà engagés et/ou prestations déjà consommées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les consignes de sécurité, à se présenter avec les documents requis, et à adopter un comportement compatible avec l’enseignement et la sécurité.
Lot Ô École est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations.
La réussite à un examen dépend notamment du niveau de l’élève, de son assiduité, de sa progression et de facteurs externes ; elle ne peut être garantie.
Réclamations : accueil@lotoecole / 21 avenue Charles de Freycinet 46000 CAHORS
Réponse sous un délai indicatif :15 jours
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir au médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle – Médiation de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles applicables.
